Sana Bousbih
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sana Bousbih
Émilie Chevalier, Élodie Derdaele
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
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2024-10-01
"
JORFTEXT000050278478
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2024
28/09/2024